Règlement intérieur des jardins partagés

de la ThauPinière 

Association Mèze Atout Cœur 

L’association a été créée dans le but de favoriser le rapprochement des citoyennes et citoyens Mézois et d’ ailleurs, par le partage des savoir-faire en matière de cultures maraîchères et horticoles répondant aux impératifs du développement durable.  Article 1 Le signataire du présent règlement s’engage à respecter scrupuleusement tous les articles de ce document. Le terme jardinier s’applique ici à la personne titulaire d’une parcelle, à sa famille et à toute personne invitée par celui-ci sur le site. Article 2 Le jardinier s’engage à ne rien déposer sur la parcelle qui lui est confiée (meuble, cabane, épave, etc.) Toute construction est illicite. Article 3 Le jardinier s’engage à entretenir la parcelle et à la cultiver sous sa responsabilité.  Article 4 Si la parcelle n’est pas entretenue ou à l’abandon, celle-ci lui sera retirée après avertissement du conseil d’administration de l’association. Article 5 Le jardinier s’engage à participer à l’entretien général du site sur la demande du responsable des jardins (désherbage, entretien commun, clôtures, et petit bricolage, etc.) il participe aussi dans la mesure de ses possibilités aux travaux de la parcelle collective. Article 6 Le jardinier s’engage à n’utiliser que des produits écologiques et en aucun cas d’utiliser quelque produit chimique que ce soit. Les jardiniers privilégient une gestion écologique des espaces de jardinage et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer les sols. Le comité arbitrera au cas par cas sur les produits utilisés.  Article 7 Le jardinier s’engage à avoir une attitude conviviale vis-à-vis des autres jardiniers, de participer dans la mesure du possible aux activités des jardins. Article 8 Le jardinier s’engage à ne pas dépasser les limites de la parcelle qui lui a été confiée et à ne pas empiéter sur celle de ses voisins.  Article 9 Le jardinier pourra participer s’il le désire à une bourse d’échange de graines. Il est formellement interdit d’introduire à l’intérieur des jardins des graines génétiquement modifiées Article 10 En cas de conflit entre les jardiniers celui-ci sera arbitré par le comité du jardin désigné par l’association pour les problèmes les plus simples, et par le Conseil d’ Administration  de l’association pour les cas les plus graves. Article 11 Le jardinier s’engage à ne pas faire commerce à l’intérieur des jardins des produits de sa production.  Les produits issus des jardins n’ont pas vocation à être vendus. Article 12 La fréquentation nocturne des jardins est proscrite.   Article 13 Le jardinier s’engage à ne rien prélever sur les parcelles autres que celles qui lui ont été confiées. Article 14 Le jardinier s’engage à ne pas créer des nuisances sonores ou olfactives qui pourraient gêner le voisinage ou les autres jardiniers.  Article 15 Le départ du jardinier en cours d’année n’entraîne pas de remboursement de la cotisation. Article 16 L’usage de l’eau est établi par le responsable des jardins : les consignes et horaires seront indiqués par celui-ci et seront à respecter scrupuleusement. Il est demandé à chaque jardinier d’économiser l’eau, de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journée et d’utiliser des méthodes de jardinage économes en eau qui ont pour but d’économiser la ressource. (Par exemple paillage, goutte à goutte…)  Article 17 Ne sont pas autorisées la plantation d’arbres ou arbustes. Article 18 L’eau mise à la disposition des jardiniers n’est pas potable : chaque jardinier doit veiller à ce qu’aucune personne ne la consomme.  Article 19 L’association ne peut être tenue responsable des dégradations ou des vols commis dans les jardins.  Article 20 Tout jardinier qui quitte sa parcelle doit la restituer dans un état convenable et propre à toute culture.  Article 21 Pour l’amendement des sols le jardinier doit privilégier le compostage et en aucun cas utiliser des engrais chimiques. On peut aussi utiliser des engrais naturels. Article 22 Le jardinier veille tout particulièrement aux risques que représente l’utilisation d’outils pointus, tranchants ou fourchus et de leur utilisation en présence d’enfants. Article 23 Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte des jardins avec un véhicule à moteur sauf autorisation ponctuelle du responsable. Les véhicules devront être stationnés sur l’emplacement prévu à cet effet. Article 24 Il est interdit de faire du feu sur les parcelles, des emplacements seront prévus à cet effet et l’allumage du feu ne pourra se faire qu’avec l’autorisation du responsable du jardin et dans les créneaux temporels et obligations prévus par la loi. Article 25 Chaque jardinier doit être à jour de sa vaccination contre le tétanos.  Article 26 Les parcelles peuvent être délimitées mais non clôturées. Les petits aménagements se font avec des matériaux naturels et les délimitations ne devront pas dépasser 50 cm de hauteur. Article 27  Le jardinier qui n’est pas à jour de sa cotisation se verra notifier un avertissement qui pourra être suivi d’un retrait de la parcelle.  Article 28 En cas de conflit entre deux jardiniers voisins, il sera envisagé dans le domaine du possible le déplacement des deux jardiniers. Article 29 Les végétaux non utilisés par le jardinier doivent être déposés dans le silo à compost commun du jardin. Article 30 Les détritus générés par le jardinier doivent être enlevés par ses soins et ne pas rester sur sa parcelle, ni être déposés sur une parcelle voisine même si elle n’est pas occupée. L’association, dans le cadre d’une gestion écologique, demande expressément aux jardiniers le tri sélectif des déchets.  Article 31 L’accès des jardins sera interdit au public si au moins un des jardiniers n’est pas présent sur le site. Article 32 Pour les opérations de communication : L’association peut prendre des photos de l’ensemble des jardins et des jardiniers dans un but de publication dans la presse, le jardinier qui s’y oppose est prié de le signaler par écrit à l’association. Article 33 Les enfants  de moins de 12 ans doivent toujours être accompagnés par un adulte et ne peuvent venir seuls au jardin. Article 34 La durée d’attribution de la parcelle est établie pour 1 an. Le renouvellement de celle-ci est subordonné : 1/ à la bonne application du présent règlement par le jardinier, 2/ au paiement de la cotisation. Article 35 L’échange de parcelle est autorisé en ayant fait demande au préalable au responsable du jardin et en payant la cotisation afférente en fonction de la surface de la parcelle. Article 36 Les jardiniers maintiennent dans un bon état de propreté, l’ensemble des parties communes du jardin. Article 37 Le jardinier doit signaler au responsable du jardin tout problème ou anomalie dans le fonctionnement du jardin. Article 38 Le pique-nique est autorisé sur les parties communes du jardin, les lieux doivent être laissés dans un bon état de propreté. Il est interdit de faire du feu sauf dans la partie prévue à cet effet, le jardinier doit vérifier avant de quitter les lieux que le feu est bien éteint. Il est allumé sous sa responsabilité. Article 39 Le prix de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’association.  Article 40 Dans la cotisation est prévue une assurance en responsabilité civile du jardinier et un abonnement à une revue qui lui sera adressée à domicile. Article 41 Un foyer fiscal ne peut prétendre qu’à une seule parcelle, sauf dérogation du conseil d’administration de l’association.  Article 42 Les animaux de compagnie sont autorisés sur le site à la condition que ceux-ci ne provoquent aucune gène aux autres jardiniers (dégradation des cultures etc.). Article 43  En cas de manquement grave aux articles ci-dessus, le jardinier sera invité par lettre recommandée à se justifier auprès du conseil d’administration de l’association qui statuera sur la suite à donner et, éventuellement, prononcera l’exclusion du jardinier. Article 44 Est formellement interdit  la culture de plantes prohibées par la loi. Tout manquement à cet article entraînera de facto l’exclusion du jardinier. Article 45 Un comité de jardin est crée, il est composé de  6 a 8 personnes et sera  désigné par le bureau de l’association. Article 46 Le présent règlement est modifiable et modulable  chaque année lors du conseil d’administration et sera notifié a tous les jardiniers inscrits. Article 47  Le jardinier peut prendre une parcelle en collocation avec d’autres jardiniers dans ce cas tous les jardiniers de la collocation sont solidaires les uns aux autres 

Association loi 1901  Mèze Atout Cœur siège social : 46 avenue de Pézenas BP 148  34140 Mèze Tel 04 67 43 91 72  Courriel meze.atout.coeur@orange.fr  

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